Localisation des réseaux par détection et géoréférencement

Département du Var
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Var (83)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 120 000 € - Estimation: 31 200 €

Localisations, investigations et géoréférencement

Objectif

Fournir une connaissance précise et exploitable des réseaux enterrés et apparents par des investigations non intrusives et intrusives afin d'atteindre prioritairement la classe de précision A en planimétrie et altimétrie.

Prestations non intrusives (détection / IC / OL)

  • Détections géoréférencées (GPR, détection électromagnétique, corrélations) avec rendu de polylignes 3D/SmartLine et calques séparés par type/exploitant.
  • Opérations de localisation adaptées (IC pour étude approfondie ; OL en complément ou substitution lorsque pertinent), incluant diagnostic et proposition d'actions intrusives si incertitudes persistantes.

Sondages intrusifs et fouilles

  • Préparation (DT/DICT, analyse de la zone, demandes d'autorisations, mise en place de balisage et plan de prévention).
  • Exécution (sciage, terrassements manuels ou mécanisés, blindage si nécessaire, pompage, évacuation des déblais vers décharges agréées, protections et remise en état complète des revêtements avec compactage et pose de grillage avertisseur).
  • Relevés géoréférencés des ouvrages mis à nu (coordonnées XY/Z), marquage‑piquetage conforme au code couleur applicable.

Relevés topographiques et géoréférencement

  • Levés respectant le système de coordonnées RGF93 / projection conique CC43 et altimétrie NGF/IGN69.
  • Respect des règles de levé (distance entre points ≤10 m en linéaire, ≤1 m en courbe et points singuliers, nombre minimal de points de rattachement, qualité topologique des DAO).

Livrables et formats exigés

  • Fichiers DWG géoréférencés compatibles (espace objet, échelle 1/1) avec calques séparés par réseau, polylignes 3D/SmartLine, blocs/cellules normalisés et attributs (identifiant, Z, classe de précision, charge réseau, etc.).
  • Rapport d'intervention PDF détaillé (méthodologie, matériel, tolérances, synthèse, linéaires détectés par exploitant, zones non classées A, estimation sondages intrusifs, listing des points modifiés).
  • Tableau des points levés en Excel (identifiant, coordonnées XY/Z en Lambert CC43 et NGF/IGN69, profondeur, charge réseau, classe de précision).
  • Jeux de plans PDF et transmissions formalisées aux exploitants selon délais réglementaires.

Contraintes techniques, certifications et conformité

  • Personnel et intervenants certifiés en détection et géoréférencement ; AIPR « concepteur » valide pour chaque intervenant ; habilitations électriques conformes.
  • Respect des classes de précision (A/B/C) et des normes techniques applicables (séries NF C17, NF C18, NF P98, NF S70‑003, CNIG Géo standard v2.0, arrêtés et prescriptions anti‑endommagements).

Modalités d'exécution et qualité

  • Réunion de démarrage pour chaque commande (plan de prévention, méthodologie, délais, balisage).
  • Suivi qualité et reporting : rapport de fin de mission avec éléments obligatoires, nettoyage/purge des DAO, interdiction de modifier tracé pour l'adapter au fond.
  • Capacité d'intervention en urgence sous 48 heures (hors week‑end et jours fériés) avec tarification spécifique prévue au bordereau de prix.

Tarification et modalités administratives

  • Tarification indicative au m² répartie en tranches de surface ; élaboration de devis détaillé sur la base d'un bordereau de prix unitaires (BPU) et DQE.
  • Prise en charge administrative possible (délégation pour constitution/envoi des DT) et obligations de transmission des résultats aux exploitants.

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