Fourniture et livraison de vêtements et équipements pour la police municipale

Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique et de leurs munitions. Les caractéristiques techniques détaillées des matériels et des munitions ne sont pas précisées ici.

La livraison suit les modalités générales du marché : rendez-vous préalable avec le référent du site ; emballage, transport et livraison compris dans les prix et sous la responsabilité du titulaire. Le délai maximal est de 3 semaines après émission du bon de commande ; le délai applicable à une commande urgente est celui indiqué à l’article 5b de l’acte d’engagement. Les échanges éventuels sont pris en charge par le fournisseur, récupération et nouvelle livraison comprises, dans un délai d’un mois.

Produits usagés
La collecte et le recyclage des cartouches usagées sont attendus par une filière agréée assurant sécurité et traçabilité ; les distributeurs officiels agréés sont cités comme voie possible. Le recyclage des batteries usagées est également prévu.