Fourniture et livraison de sable de déneigement

Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de matériaux de voirie pour la Ville de Neuilly-sur-Seine, spécifiquement le sable de déneigement. Voici les détails des prestations :

1. Objet des prestations :

   • Fourniture et livraison de sable de déneigement nécessaire aux travaux de salage des voies.

2. Provenance et qualité du sable :

   • Les matériaux utilisés doivent être des granulats broyés avec des particules ayant des arêtes vives, avec une granulométrie comprise entre 1 et 5 millimètres, voire 8 millimètres. Le sable doit être exempt de terre, d'argile et de vase.
   • Le titulaire doit garantir la conformité aux normes en vigueur sur les granulats et permettre des contrôles par la Ville de Neuilly-sur-Seine.

3. Conditions de réalisation des prestations :

   • Le titulaire doit fournir toute la documentation nécessaire à l'utilisation et à l'entretien du matériel livré.
   • Le sable sera livré en big-bag d’une contenance comprise entre 1 tonne et 1,5 tonnes.
   • Les livraisons seront effectuées au fur et à mesure des besoins, suivant les bons de commande délivrés par la direction.
   • Le titulaire doit veiller à limiter l’impact environnemental des livraisons.

4. Obligations du titulaire :

   • Le titulaire doit contracter des assurances pour garantir sa responsabilité.
   • Il doit informer l'acheteur de toute modification réglementaire et des difficultés rencontrées.
   • Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance, mais le titulaire peut faire appel à des fournisseurs pour des services connexes.

5. Prix et conditions de paiement :

   • Les prix sont unitaires et révisables. Les demandes de paiement doivent être présentées de manière électronique.
   • Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

6. Pénalités :

   • Pénalités pour non-conformité de la granulométrie : 150 €/tonne.
   • Pénalités pour non-respect des prescriptions : 50 €.
   • Pénalités de retard : 100 € par jour de retard.

7. Obligations liées à la sécurité :

   • Le titulaire doit garantir la confidentialité des informations et respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.