Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

• Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters.

Lieu d’exécution

Les prestations doivent être livrées aux sites périscolaires mulhousiens : Quimper, Victor Hugo et Stintzi.

Conditions de réalisation des prestations

• Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, jours et heures indiquées dans l’annexe 7.
• Le titulaire est soumis à une obligation générale de moyens pour l’exécution de ses engagements contractuels.

Vérification des prestations

• Les modalités de vérification quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de l’exécution de la prestation par le responsable du site ou son représentant.
• Un repas "tampon" devra être mis en place dans l'ensemble des sites pour éviter une absence de repas en cas de refus des prestations à la livraison.

Protection de la main d'œuvre et clause sociale

• Le titulaire doit remettre une attestation sur l'honneur concernant l'emploi de salariés de nationalité étrangère et une attestation de conformité sociale.
• Une clause sociale d’insertion est incluse, exigeant un minimum de 280 heures d’insertion sur la durée totale du marché.

Autres obligations

• Le titulaire peut sous-traiter certaines parties de l’accord-cadre, avec des conditions spécifiques pour l'acceptation des sous-traitants.
• Des obligations de confidentialité et de sécurité s'appliquent, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.