Fourniture et livraison de plats cuisinés frais

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes
Durée
11 mois (du 02/02/2026 au 31/12/2026)
Budget
Non précisé

Détails des prestations

Produits et qualité

  • Fourniture de plats cuisinés frais conformes aux prescriptions nutritionnelles GEMRCN et à la réglementation sanitaire relative à la préparation, conditionnement, étiquetage, stockage et transport.
  • Interdiction des produits contenant des OGM listés; toute substitution doit être de qualité équivalente et son prix plafonné au produit remplacé.
  • DDM/DLC : les denrées réceptionnées doivent présenter une Date de Durabilité Minimale ou Date Limite de Consommation couvrant au minimum les deux tiers de la durée restante à la réception.

Commandes et gestion administrative

  • Commandes possibles par téléphone, courriel ou interface en ligne.
  • Aucun minimum de commande par livraison exigé.
  • Bons de livraison et factures doivent mentionner les signes de qualité et labels (BIO, HVE, MSC, etc.) et porter les informations de traçabilité (origine, lot, etc.).
  • Transmission trimestrielle des codes clients et des statistiques commerciales.

Livraison et logistique

  • Horaires de livraison précisés entre 06:00 et 11:00.
  • Fréquence : maximum deux livraisons par semaine et par site, ajustable par accord avec le destinataire.
  • Fourniture et communication d’un planning de livraisons et de tournées optimisées, avec actualisation régulière (périodicité définie contractuellement).
  • Mode de conditionnement privilégié : rolls pour manutention et distribution; en cas de livraison sur palette, transfert sur rolls exigé ou application de pénalités.
  • Reprise des palettes sans frais pour le destinataire.
  • Déchargement et manutention à la charge exclusive du fournisseur.
  • Bons de livraison à conserver; réclamations traitées selon une procédure définie (délai de réclamation 48 heures).

Traçabilité et sécurité sanitaire

  • Plan de Maîtrise Sanitaire et traçabilité complète exigés, avec procédures de retrait/alerte et gestion des non-conformités.
  • Informations de traçabilité à transmettre sur bons de commande, de livraison et factures.

Gestion des ruptures et remplacements

  • Obligation d’informer immédiatement en cas de rupture et de proposer des solutions de remplacement de qualité équivalente ou supérieure.
  • Toute modification de commande ou adaptation de prix doit être formalisée par écrit (mail) et justifiée.

Sous-traitance et modifications en cours d’exécution

  • Sous-traitance possible sous réserve d’agrément et de transmission des documents requis avant exécution.
  • Procédure de réexamen pour ajout/suppression de références et pour modification des fiches techniques.

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Échantillons

Non requis

Adresse de livraison

Adresse fournie par la centrale d'achat (indiquée lors de la demande)

Modalités de livraison

  • Échantillons demandables pour validation organoleptique ou technique.
  • Envoi des échantillons à la charge du titulaire.
  • Envoi à l’adresse indiquée par la centrale d’achat; conformité et validation par l’acheteur requises avant mise en service du produit.

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