Fourniture et livraison de pièces détachées pour véhicules légers

Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers (VL <3.5 T) pour le Centre Technique Départemental (CTD). Les prestations comprennent :

• Fourniture de pièces d’origine ou de qualité équivalente : Ces pièces doivent provenir directement des usines de production du constructeur automobile ou d'équipementiers.
• Fourniture de pièces reconditionnées : Ces pièces proviennent de centres de véhicules hors d’usage (VHU) agréés par l’État, contrôlées et remises en état selon les spécifications du fabricant.

Conditions de réalisation des prestations

• Les produits doivent être marqués CE et homologués par les constructeurs.
• Le titulaire doit fournir une documentation complète en français pour l'utilisation et l'entretien des pièces livrées.
• Les emballages doivent être appropriés et, dans la mesure du possible, réutilisables ou recyclables.
• Les livraisons doivent être effectuées dans des plages horaires spécifiques et sous la responsabilité du titulaire.

Vérification des prestations

• Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison. En cas de non-conformité, les pièces doivent être remplacées immédiatement par le titulaire.
• L'acheteur a le droit de refuser les fournitures non conformes et de demander des rectifications.

Durée et délais

• La durée du contrat est de 12 mois, avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois.
• Les délais de livraison ne doivent pas excéder 2 jours ouvrés après réception du bon de commande.