Fourniture et livraison de matériels pédagogiques scolaires

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Sainte-Foy-lès-Lyon
Durée
1 an (reconduction tacite possible ; durée totale indiquée 3 ans selon CCAP ou 4 ans selon RC)
Budget
Estimation: 71 000 €

Description des prestations

Objets fournis

  • Fourniture de matériels et fournitures pédagogiques scolaires et périscolaires neufs, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
  • Produits étiquetés en français ; fiches techniques fournies sur demande.

Catalogue et documentation contractuelle

  • Mise à disposition d'un catalogue et d'un Cadre de Réponse Mémoire Technique (CRMT) à valeur contractuelle.
  • Bordereau de remise sur catalogue et BPU définissant les caractéristiques minimales des produits.

Organisation des commandes

  • Commandes déclenchées par bons de commande émis après précommandes validées via la plateforme (précommandes par enseignants, validation par direction puis par le service compétent).
  • Acceptation des bons de commande par le titulaire avant exécution.

Livraisons et exécution

  • Livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande ; livraisons complètes par bon de commande.
  • Dépalettisation et ouverture sur site si nécessaire ; transport et emballages conformes aux règles en vigueur (CCAG-FCS).
  • Vérifications quantitatives et qualitatives effectuées à la réception des produits.
  • Remplacement possible par équivalents de qualité égale ou supérieure sous validation de l'acheteur.

Gestion qualité et logistique

  • Suivi des livraisons et contrôle qualité systématique.
  • Modalités de gestion des commandes, SAV et retours à prévoir dans le CRMT.

Engagements environnementaux et durables

  • Mise en œuvre de mesures de prévention et réduction des déchets, préférence pour matières recyclées/recyclables et réduction des emballages.
  • Traçabilité des filières REP et recours, lorsque possible, à des filières de réemploi et de recyclage.

Exigences comportementales et confidentialité

  • Respect de la confidentialité des informations échangées et obligations de neutralité/laïcité dans l'exécution des opérations.

Échanges et formats

  • Échanges et notifications dématérialisés acceptant formats courants (doc, xls, pdf).

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