Fourniture, livraison, installation et entretien de fontaines à eau

Le marché est un marché mixte qui comprend les prestations suivantes :

1. Location et maintenance des équipements :

   • Une partie forfaitaire dédiée à la location et à la maintenance des équipements, notamment des fontaines.

2. Fourniture de bonbonnes de gaz :

   • Une partie à bon de commande pour la fourniture de bonbonnes de gaz destinées aux fontaines du restaurant d'entreprise.

3. Exécution des prestations :

   • Le titulaire doit organiser et planifier l'installation des fontaines, leur mise en service, ainsi que les dates programmées de maintenance annuelle.
   • Toute absence ou retard dans cette planification doit être notifiée à l’Ineris, sous peine de pénalités.

4. Essais et contrôles :

   • Des essais et contrôles des ouvrages exécutés doivent être réalisés, notamment lors de la mise en service, en présence d'un représentant de l'Ineris. Un procès-verbal sera rédigé, avec réserves si nécessaire.

5. Repliement des installations :

   • À la fin du contrat, le titulaire doit évacuer les matériels et équipements, nettoyer les installations, et remettre en état les emplacements détériorés.

6. Réception des prestations :

   • La procédure de réception se déroule conformément aux dispositions du CCP et du CCAG.

7. Caractéristiques et qualité des matériaux :

   • Le titulaire doit assurer la vérification de la qualité et la surveillance de fabrication dans le cadre de ses procédures d'auto-contrôle. L'Ineris peut demander des essais supplémentaires.

8. Clauses environnementales :

   • Le titulaire doit mettre en œuvre des pratiques durables, gérer les déchets de manière efficace, et utiliser des matériaux écologiques et recyclables.