Fourniture et livraison de gazole non routier

Livraisons et déchargement

• Livraison "à la cuve" sur les sites désignés avec remplissage des cuves présentes sur site.
• Déchargement réalisé selon un protocole de déchargement/sécurité propre à chaque point de livraison.
• Le titulaire doit adapter le gabarit de ses véhicules à la configuration des sites et assume les conséquences matérielles (nettoyage, casse) résultant de ses opérations.

Vérifications et réception

• Vérifications simples, tant quantitatives que qualitatives, au moment de la livraison.
• Les quantités constatées sont consignées sur les bons de livraison et servent de base à la facturation.

Facturation et conditions financières liées à l'exécution

• Facturation établie pour chaque bon de livraison ; les prix unitaires s'appliquent au litre livré.

Contraintes contractuelles et assurances

• Sous‑traitance non autorisée.
• Le titulaire doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle et la maintenir pendant l'exécution.
• Les frais de livraison sont à la charge du fournisseur ; livraison franco de port.