Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié et moyens de stockage

Ministère des Armées
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Date limite10 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le titulaire doit respecter les obligations suivantes :

  1. Installation et entretien des cuves :

    • Être en mesure d’installer et d’entretenir les cuves sur l’ensemble du territoire métropolitain hors Corse.
    • Fournir des modalités et contraintes spécifiques si la réponse est positive.

  2. Livraison de gaz :

    • Être en mesure de livrer du gaz sur l’ensemble du territoire métropolitain hors Corse.
  • Fournir des modalités et contraintes spécifiques si la réponse est positive.

  1. Responsabilités d’exploitant :

    • Assurer les responsabilités d’exploitant sur les sites, notamment ceux classés ICPE.
    • Fournir des modalités et contraintes spécifiques si la réponse est positive.

  2. Conformité environnementale :

    • Respecter les dispositions relatives à la protection de l’environnement, notamment celles concernant les installations classées.
    • Adresser les récépissés de déclaration pour les cuves installées d’une capacité totale supérieure ou égale à 6T dans les trois mois suivant la notification du marché.
    • Transmettre les rapports de contrôle et de vérification périodique exigés par la réglementation en vigueur.
    • Veiller à ce que la flotte de véhicules respecte les normes européennes d'émission (directive européenne EURO 6) et la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses.
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