Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance

Les produits frais doivent, avant leur mise en commerce et jusqu'à la remise au consommateur, être renfermés dans des récipients ou emballages les enveloppant entièrement et assurant leur protection mais également pour préserver les qualités gustatives des fruits et légumes.

Les fruits et légumes devront répondre à la loi Egalim et être de préférence de saison. Les circuits courts sont à privilégier, afin de permettre une empreinte environnement minimale.

ILS NE DOIVENT CONTENIR NI CONSERVATEUR NI ADDITIF. La fourniture de fruits et légumes de saison sera privilégiée. Une fiche technique devra accompagner chaque produit proposé :

• Origine
• Conditionnement "poids"
• DLC

Selon la saison, l'importance des récoltes et des cours, les fruits et légumes prévus dans la nomenclature pourront être exclus, d'autres par contre pourront être demandés par la commune.

Dans tous les cas, les produits seront conformes aux règlements de la C.E.E dans le but d'assurer la loyauté du commerce des fruits et légumes et en particulier à la décision n° 55 41-5 du G.E.M.R.C.N.

La lutte phytosanitaire doit se fonder sur l'application correcte des techniques agronomiques de manière à réduire au strict nécessaire les interventions chimiques sur les sols et les cultures. La lutte contre les insectes et les maladies cryptogamiques est limitée au strict nécessaire.

En cas de doute, la commune pourra saisir le laboratoire départemental d'hygiène afin de demander une analyse microbiologique.

La traçabilité du produit doit être garantie depuis la culture jusqu'à la livraison finale.

TOUS LES FRUITS ET LEGUMES DEVRONT ÊTRE EXEMPTS D'O.G.M. Les fruits et légumes doivent appartenir à des lots homogènes de variétés rigoureusement sélectionnées satisfaisants les prescriptions réglementaires.

Les fruits et légumes seront de la catégorie I. Tous les emballages, caisses, cartons, devront porter l'estampille d'agrément du fabricant et dans la mesure du possible ceux-ci doivent être recyclables.

Les fruits et légumes doivent être dès l’ouverture des emballages :

• Entiers,
• Propres,
• Exempts de signes d'altération interne ou externe grave, de toute souillure, notamment de terre, résidu d'engrais ou de produits de traitements ou de résidu de pesticides,
• Sains, dépourvus d'attaque de parasites ou de maladies, de meurtrissure ou de pourriture, de tare causée par le gel, les intempéries,
• Mûrs, (maturité conforme aux usages loyaux et constants de commerce). En ce qui concerne la maturité, les fruits et légumes livrés pour consommation le jour J+1, la livraison ne doit comporter que des fruits et légumes mûrs (Cat. 1, étiquette verte),
• Sans goût ni odeur anormaux
• Présenter une couleur homogène, caractéristique de l'espèce, régulière.

Le conditionnement assurera une protection convenable des produits. Chaque livraison portera obligatoirement sur des produits homogènes en catégorie, maturité et variété horticole. La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.

Le bon de livraison devra comporter :

• Nom de la variété
• Origine du produit
• Étiquetage : identification du conditionneur ou du producteur, pays d'origine et région, en clair ou sous la forme d'une identification symbolique
• Catégorie – nom du produit
• Calibre – nature du produit
• Catégorie de classement
• Identification du lot

Contrôle à réception Des vérifications qualitatives et quantitatives sont effectuées au moment de la livraison pour vérifier la conformité par rapport à la commande et notamment :

• Vérifications qualitatives : Conditions de transport, Nature, variété et catégorie du produit, Homogénéité de la réception : absence de fardage, Qualités organoleptiques, Degré de maturité et de fraicheur.
• Vérifications quantitatives : Poids net, Nombre d'unités.