Fourniture et livraison de chèques cadeaux

Ville de Roquefort les Pins
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Roquefort les Pins (06)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 150 000 €

Description des chèques et conditions d'exécution

Objet

  • Fourniture de chèques cadeaux au format papier uniquement, conditionnés en carnets nominatif(s) et destinés à des bénéficiaires identifiés.

Caractéristiques techniques des chèques

  • Chèques imprimés papier, numérotation croissante par carnet.
  • Mentions obligatoires sur chaque titre : nom et adresse de l'émetteur ; nom et adresse de l'organisme habilité au remboursement ; valeur faciale ; année civile d'émission ; période d'utilisation ; nombre de titres par carnet ; logo de l'employeur. Mentions personnalisées possibles (nom/prénom, message, etc.).
  • Titres nominatifs avec durée de validité minimale d'un an.
  • Possibilité de répartir un montant donné en plusieurs chèques au sein d'un carnet nominatif.

Destinations et quantités prévisionnelles

  • Destinés principalement aux agents municipaux (prévision indiquée de 120 bénéficiaires) et à d'autres bénéficiaires ciblés (élèves récompensés, seniors, etc.).

Procédure de reprise et remboursement

  • Reprise des titres en circulation retournés avant expiration et remboursement des chèques périmés selon modalités et délais proposés dans l'offre (procédures contractuelles de reprise à prévoir dans l'exécution).

Logistique, livraison et réception

  • Livraison en jours ouvrés selon créneaux horaires définis ; emballages sous la responsabilité du titulaire.
  • Le titulaire assume stockage, transport et conditionnement ; le bon de livraison doit comporter le numéro de commande et les éléments d'identification exigés.
  • Réception et contrôle quantitatif/qualitatif à la livraison avec possibilité de mise en conformité, remplacement ou réexpédition en cas de non-conformité (délais contractuels de régularisation à prévoir notamment 48 heures puis 3 jours selon situation).

Obligations annexes

  • Maintien d'une veille technique et mise à jour des références, fourniture de documentation technique associée, et gestion des modifications de références imposées.

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