Fourniture et livraison de cartes déjeuner

A. Caractéristiques du titre

• Type de carte : Carte déjeuner physique, nominative avec le nom et le prénom du salarié.
• Logo : Logo du C.G.O.S.
• Validité : Valable dans toute la France, avec une valeur faciale journalière de 9 euros, susceptible d'évolution.
• Durée de validité : Le solde est reporté chaque année au 1er janvier.
• Réseau des prestataires : Les établissements d’acceptation doivent être présents sur l’ensemble du territoire français.

B. Livraison

• Modalités : Envoi des cartes et codes en deux temps, directement au domicile des salariés.
• Type d’envoi : Envoi simple, avec refacturation des affranchissements au C.G.O.S.
• Délai de livraison : Maximum de 10 jours ouvrés après commande.
• Sécurité : Gestion de la sécurité et traçabilité des envois.

C. Service client

• Mise à disposition d'un service client accessible par téléphone, mail, etc., avec engagement de réponse rapide.

D. Espaces de gestion

• Gestion du compte administrateur : Solution automatisée pour passer et suivre les commandes, réaliser des oppositions, et extraire des historiques.
• Gestion du compte bénéficiaire : Solution digitale pour les salariés permettant de consulter le solde, l’historique des transactions, et de bloquer la carte.
• Application mobile : Proposée pour Android et iOS.

E. Protections des données à caractère personnel

• Responsabilité : Le C.G.O.S est le responsable de traitement, le titulaire est le sous-traitant.
• Obligations : Respect des obligations légales en matière de protection des données, sécurité des données, et confidentialité.
• Traitement : Autorisé pour l’émission et la distribution de cartes déjeuner.

F. Confidentialité

• Engagement à respecter la confidentialité des données et à ne pas les transférer sans accord du C.G.O.S.
• Interdiction de faire des copies des documents fournis, sauf pour l'exécution des prestations.