Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants

Caractéristiques des produits livrés :

• Les carburants doivent répondre aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur.

Modalités de la fourniture :

• Les livraisons seront effectuées à la demande au Centre Technique Municipal, avec des exigences spécifiques pour le transport des carburants, notamment des autorisations pour le transport de matières dangereuses.

Aspects financiers :

• Les prestations sont réglées par des prix unitaires, incluant la fourniture, le transport et le dépotage au lieu désigné. Les prix sont fermes et non actualisables, mais peuvent être modifiés lors de chaque remise en concurrence.