Fourniture et livraison de carburant

Prestations fournies

• Livraison des produits commandés en citerne jusqu'au point de livraison indiqué par l'acheteur.
• Réception, vérification et admission des livraisons avec possibilité de contrôles et de vérifications après chaque livraison.
• Tenue des documents de livraison et justificatifs techniques (fiches techniques, conformité aux normes applicables).

Quantités et cadence

• Quantité maximale annuelle définie : 100 000 litres.
• Aucun minimum annuel imposé.

Délais et modalités de livraison

• Délai maximum de livraison : 24 heures après réception du bon de commande.
• Livraisons autorisées 6 jours par semaine (interdiction de livraison le dimanche indiquée dans les pièces).
• Limitation opérationnelle : accès et contraintes poids/tonnage des véhicules de livraison (citerne ne devant pas excéder 19 tonnes).

Exigences techniques et conformité

• Produits conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes applicables.
• Respect des spécifications techniques figurant dans les fiches produits et le bordereau des prix unitaires.

Démarrage, réunions et organisation

• Réunion de démarrage prévue dans le mois suivant la notification afin de définir modalités opérationnelles et consignes de sécurité.

Stockage, emballage et transport

• Conditions générales de stockage, emballage et transport mentionnées dans les pièces contractuelles; respect des limites d'accès et des contraintes de sécurité pour le site de livraison.

Contrôles, pénalités et sécurité

• Procédures de vérification et d'admission après livraison.
• Pénalités prévues en cas de retard ou manquement aux formalités (notamment mesures liées à la lutte contre le travail illégal).

Sous-traitance, confidentialité et assurances

• Modalités de sous-traitance encadrées par les pièces contractuelles.
• Dispositions relatives à la protection des données et à la confidentialité à respecter.
• Garanties et assurances exigées selon les prescriptions générales du cahier des charges.

Variation et résolution

• Mécanismes prévus pour la variation des prestations et le règlement des comptes.
• Clauses de résiliation et de résorption prévues dans les conditions générales.