Fourniture et livraison de broyat de bois

Caractéristiques techniques du produit

• Broyat naturel, issu de bois d'élagage ou de souches, classe A uniquement (interdiction de bois de classes B et C).
• Essences feuillues et résineuses avec proportion maximale de résineux de 30 % en volume.
• Granulométrie nominale : 0/20 mm.
• Matériaux interdits ou limités : pierres, terre végétale, fruits et semences d'espèces envahissantes, nuisibles biologiques, résidus plastiques ou géotextiles, bois traités chimiquement, matières organiques en fermentation, hydrocarbures.

Conditionnement et modes de livraison

• Livraison en vrac et/ou en minibags de 100 L selon options.
• Possibilité de remise et récupération du produit sur la plateforme du titulaire.
• Livraison « franco de port et d'emballage » avec emballages gérés et réutilisés/recyclés le cas échéant.

Transport, manutention et responsabilités

• Transport sous la responsabilité du fournisseur ; bordereau de livraison exigé.
• Aucune manutention du produit imposée au destinataire lors de la livraison (déposer au pied des dispositifs définis).
• Accès site : fiche de sécurité à fournir pour l'accès aux plateformes de dépôt.

Livraison, réception et conformité

• Dépôts réalisés selon fiches de dépôt et modalités de livraison précisées au bon de commande.
• Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception ; possibilité de refus des fournitures non conformes.
• Remplacement des fournitures non conformes sous 7 jours sans supplément.

Documentation et contrôles

• Documents techniques et bordereau de livraison en langue française fournis à chaque livraison.
• Rectifications prises en charge par le fournisseur sans supplément.

Suivi, reporting et exigences environnementales

• Suivi annuel et rapports techniques/financiers exigés, réunions de suivi périodiques.
• Obligations environnementales à respecter et à faire respecter par les sous-traitants.