Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments

Fiches techniques :

• Fourniture obligatoire de fiches techniques et de fiches de données de sécurité pour les produits chimiques.
• Les fiches doivent être fournies en format numérique (PDF).

Catalogues :

• Fourniture annuelle d’au moins un catalogue papier mis à jour avec les innovations techniques et nouveaux produits.

Formations :

• Prévoir des formations sur les produits distribués, à la demande de la collectivité.
• Information régulière sur les évolutions réglementaires et nouveaux matériaux.

Prix :

• Indication des prix unitaires publics dans les catalogues.
• Remises appliquées à indiquer sur les fiches de conditions de remise.
• Offres promotionnelles à appliquer aux commandes pendant la période promotionnelle.

Facturation :

• Facturation mensuelle avec des informations spécifiques à inclure (numéros d’engagement, de marché, etc.).

État des consommations :

• Fourniture annuelle d’un état des consommations de l’ensemble des articles achetés par la collectivité.

Garantie des articles :

• Garantie contre tout vice caché, avec conditions de reprise et de livraison des articles.

SAV :

• Assurance du service après-vente pour le matériel distribué, y compris la réparation et l’entretien.

Livraison :

• Livraison franco de port, avec des délais contractuels à respecter et des pénalités en cas de retard.