Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments

Documentation requise :

• Fourniture de fiches techniques et de fiches de données de sécurité pour les produits chimiques et les produits spécifiés sur le bordereau de prix.
• Les fiches doivent être fournies sous format informatique (PDF).
• En cas de produits de substitution, un échantillon doit être fourni pour test.

Formations :

• Le titulaire doit prévoir des formations sur les produits distribués, à la demande de la collectivité.
• Information régulière sur les évolutions réglementaires et les nouveaux produits.
• Notification écrite en cas de retrait d'un produit du marché, avec proposition d'un produit de substitution.

Facturation :

• La facturation sera mensuelle, par numéro d'engagement, et doit respecter la dématérialisation des factures.
• Les factures doivent inclure des informations spécifiques comme le numéro d'engagement comptable, le numéro de marché, et le numéro de commande.

Catalogues :

• Fourniture d'un catalogue papier mis à jour chaque année, en fonction des innovations techniques et des nouveaux produits.