Liaison aéroportuaire saisonnière

Conditions d'exploitation et points d'arrêt

• Prise en charge des usagers uniquement aux arrêts définis dans la documentation d'exploitation; les arrêts peuvent être modifiés par ordre de service.
• Suspension possible en cas de conditions météorologiques ou de sécurité routière déterminées par les autorités compétentes.

Véhicules et équipements

• Véhicules mis à disposition dont la première mise en circulation doit être inférieure à 15 ans.
• Documents exigés pour chaque véhicule : autorisation de mise en circulation, carte grise, dernier procès-verbal de visite technique, attestation d'assurance.
• Équipements obligatoires à bord : matériel de liaison (radio/téléphonie), cadre d'information au format A4, affichage réglementaire (tarifs, extrait du règlement, plan de ligne, pictogrammes), dispositifs d'éclairage, chauffage et climatisation conformes.
• Interdiction d'apposer de la publicité permanente sur les véhicules; possibilité d'apposer un pelliculage magnétique non définitif financé par l'acheteur pour les trajets liés à la prestation.
• Existence de véhicules de réserve en nombre suffisant pour assurer la continuité du service; ces véhicules doivent pouvoir recevoir le pelliculage magnétique lorsqu'utilisés.

Propreté, maintenance et présentation

• Nettoyage intérieur quotidien et lavage extérieur au minimum hebdomadaire.
• Entretien courant, correction des dégradations et retouches nécessaires pour maintenir l'état esthétique et fonctionnel des véhicules.

Personnel et formation

• Conducteurs formés et compétents : sécurité dans les transports en commun, secourisme, accueil et accompagnement des personnes à mobilité réduite, sensibilité à l'environnement et éco-conduite.
• Gestion des titres de transport à bord (y compris vente et contrôle de QR codes) et interface avec la billetterie en ligne de l'autorité organisatrice.

Information et communication

• Affichage et diffusion d'informations à bord (tarifs, règlement, instructions de sécurité, plan de ligne) et obligation d'informer rapidement l'autorité organisatrice en cas d'incident.
• Usage de la marque et du logo du réseau strictement encadré et limité à l'exécution du service.

Assurances et responsabilités

• Obligation de disposer et de justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle valable à la notification et pendant toute l'exécution.

Exigences contractuelles complémentaires

• Le mémoire technique et les engagements présents dans l'offre doivent intégrer les dispositions relatives au développement durable, à la sécurité des passagers et aux modalités opérationnelles demandées.