Levés topographiques et opérations foncières
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 12 hLocalisation
Mayotte (976)Durée
4 ans
Budget
Estimation: 300 000 €
Foncier secteur Nord (Lot 2)
Objet et livrables
- Collecte de renseignements fonciers, établissement de plans parcellaires (formats et échelles définies), états parcellaires détaillés, dossiers d'enquête parcellaire et documents d'arpentage individuels et d'ensemble ; fourniture papier et fichiers numériques.
Travaux réservés et rôle du géomètre‑expert
- Bornage et délimitation pour fixation des limites réalisés par géomètre‑expert inscrit à l'Ordre ; actes et documents d'arpentage officiels réalisés et signés par le géomètre‑expert.
Méthodologie et contraintes techniques
- Consultation des sections cadastrales et de la matrice cadastrale, complétées par recherches (Conservation des Hypothèques, mairies, notaires, etc.).
- Plans par commune (une planche par commune) au 1/2000 ou 1/1000 ; double numérotation parcellaire (n° terrier / n° parcellaire), renvoi des emprises, cartouche daté.
- Calculs de surfaces numériques via programme agréé par le service du cadastre ; points d'intersection emprise/parcelle calculés numériquement.
- Constitution d'états parcellaires (fiches propriétaires, nature des biens, superficies, emprises, reliquats, observations, locataires/exploitants).
- Préparation et suivi des dossiers d'enquête parcellaire (pièces, convocations, mises à jour) et transmission des documents d'arpentage au cadastre lorsque requis.
- Implantation des emprises sur terrain et fourniture de listings de points.
Prestations complémentaires
- Levé de poteaux de clôture pour dossier point zéro, demi‑journées géomètre‑expert, bornages listés avec tranches et ajustements pour commandes groupées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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