Levés topographiques et détection géoréférencée des réseaux

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 mars 2026 à 11 h
Localisation
Ain (01)
Durée
1 mois
Budget
Non précisé

Prestations de levés et d'arpentage

Objet des prestations

  • Réalisation complète de documents d'arpentage et de levés topographiques couvrant l'emprise prévue (20 documents d'arpentage, 40 parcelles).
  • Détection géoréférencée et investigation des réseaux enterrés et aériens présents dans l'emprise.

Livrables attendus

  • Plans récolement vectoriels au format DWG et DXF.
  • Fichiers SIG (préférence Shapefile) compatibles PostGIS/Postgres avec métadonnées et attribution des couches.
  • Rapport d'investigation et restitution des réseaux, mode opératoire de détection, attestation de conformité des livrables.

Spécifications techniques et précision

  • Systèmes de référence : planimétrie en Lambert 93 (Conique Conforme), altimétrie en IGN69.
  • Tolérances : précision planimétrique 2 cm, précision altimétrique 2 cm.
  • Densité minimale de relevés : au moins 1 point tous les 5 m sur zones sans données existantes.

Contenu des levés

  • Levés complémentaires de chaussées, plateformes, talus, équipements et abords.
  • Levés détaillés des ouvrages d'assainissement (réseaux pluviaux, fossés), repérage des fils d'eau, regards et dispositifs.
  • Levés et caractérisation des réseaux (électrique, télécom, gaz, hydraulique, autres) avec restitution des attributs : section, matériaux, profondeur, localisation des regards, dispositifs, etc.

Méthodologie, formats et traçabilité

  • Fourniture de la méthodologie de détection, classement des réseaux par couches et rapport de traçabilité des mesures.
  • Marquage/piquetage au sol des réseaux et tolérances de rattachement au système de référence.
  • Prise en compte des DICT/DR des concessionnaires et inclusion des relevés de récolement par ouvrage.

Contraintes opérationnelles et sécurité

  • Interventions prévues en domaine public et privé ; nécessitent conventions de passage et autorisations.
  • Mise en place de signalisation temporaire, habilitations opérateurs et procédures de sécurité pour chantiers et interventions sur voiries.

Organisation et conduite de la mission

  • Réunions de démarrage et jalons de restitution (planning détaillé, livrables intermédiaires, restitution générale du plan topographique et des investigations).
  • Attestation de conformité des livrables et livrables annexes (rapports, annexes, plans par ouvrage, métadonnées).

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