Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique

• Mission 1.2 : Contrôle des Études de conception
  • 1 - APS
  • 2 - AVP
  • 3 - PC/AT
  • 4 - Études de sol
  • 5 - PRO
  • 6 - Suivi des études d'exécution du prototype
  • 7 - Suivi de la réalisation du prototype

Phase 2 - Acquisition des Sites Préférentiels

• Mission 1.3 : Contrôle des études d'exécution

  • Examen des documents relatifs aux ouvrages soumis au contrôle.
  • Examen des documents relatifs aux éléments d'équipement soumis au contrôle.

• Mission 1.4 : Contrôle lors de l'exécution des travaux

  • Examen des documents formalisant les résultats des vérifications techniques effectuées par les constructeurs.
  • Participation aux rendez-vous de chantier.
  • Établissement des rapports de vérification des installations électriques et rapport final de contrôle technique.
  • Établissement de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
  • Assistance à la visite de la commission de sécurité.

• Mission 1.5 : Période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA)

  • Examen des ouvrages et éléments d'équipement ayant été soumis à contrôle pendant la période de GPA.

Mission 1.6 : Avis Techniques Ponctuels

• Établissement de rapports pour les avis techniques ponctuels, avec des prix unitaires fixés pour les missions de contrôle technique.