Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du dossier de dérogation d'espèces protégées

Phase 1 - Recueil des données complémentaires
Le titulaire doit recueillir toutes les données complémentaires nécessaires pour évaluer les qualités du site, en s'appropriant l'étude faune-flore sur quatre saisons et en produisant un mémoire minute basé sur ces données.

Phase 2 - Approfondissement des impacts du projet sur les espaces protégés et leurs habitats et définition des mesures ERC
Cette phase implique l'identification des impacts directs et indirects sur les habitats fonctionnels, notamment pour des espèces patrimoniales. Le titulaire doit mettre à jour l'identification et la qualification de ces impacts et définir ou mettre à jour les mesures ERC, avec un chiffrage estimatif.

Phase 3 - Constitution des versions intermédiaires du dossier de dérogation espèces protégées
Le titulaire réalisera une première version complète du dossier de dérogation, qui servira de support pour des réunions de coordination avec le maître d'ouvrage. Cette version pourra être soumise pour pré-instruction aux services de l'État et devra être mise à jour en fonction des données renouvelées.

Phase 4 - Constitution d’une version définitive
Sur la base de la version validée par le maître d'ouvrage, le titulaire élaborera une version définitive du dossier, qui ne devrait engendrer que des modifications marginales. Cette version sera remise dans les délais contractuels.

Phase 5 - Finalisation du dossier
Après le dépôt du dossier, le titulaire devra répondre aux remarques et questions des services de l'État et mettre à jour le dossier si nécessaire. Il assistera également aux réunions avec les services de l'État à la demande du maître d'ouvrage.