ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CT-CSSI-CSPS-GEOTECHNIQUE-RECONNAISSANCE STRUCTURE - GEOMETRE EXPERT - GEOMETRE TOPOGRAPHE

1. Réalisation de documents d’arpentage

   • Élaboration de documents techniques nécessaires pour les projets d’aménagement.

2. Réalisation des plans et états parcellaires

   • Création de plans détaillés représentant les parcelles de terrain concernées par le projet.

3. Demande d’alignement

   • Traitement des demandes d’alignement pour les projets d’aménagement.

4. Autres prestations liées à un projet d’aménagement

   • Fourniture de services supplémentaires en fonction des besoins spécifiques du projet.

5. Remise des livrables

   • Livraison des documents et plans finaux au maître d’ouvrage.

Prestations liées au foncier

1. Délimitation de propriété

   • Identification et marquage des limites de propriété.

2. Division de terrain

   • Assistance dans le processus de division des terrains en plusieurs parcelles.

3. Bornage contradictoire

   • Réalisation de bornages en accord avec les propriétaires voisins pour éviter les litiges.

4. Réalisation de bornage des emprises d’un projet d’aménagement

   • Définition des limites des emprises nécessaires pour le projet d’aménagement.

5. Document d’arpentage

   • Fourniture de documents d’arpentage pour les besoins administratifs et techniques.

6. Application cadastrale

   • Assistance dans les démarches administratives liées au cadastre.

7. Servitudes

   • Gestion des servitudes nécessaires pour le projet.