Accord-cadre de prestations intellectuelles d'AMO pour la programmation judiciaire et le suivi de procédures marchés

Mission M1 : Préprogramme

• M1.1 : Lancement de la mission
  • Prise de connaissance du dossier et démarrage des études.
  • Livrables : Document de cadrage synthétique.
• M1.2 : Élaboration du préprogramme
  • Fixer les objectifs, définir la vocation, recenser les effectifs, définir les espaces et surfaces à aménager, etc.
  • Livrables : Rapport de fin de mission et présentation pour le COPIL.

Mission M2.A : Étude de faisabilité pour la construction neuve d’un palais de justice

• Évaluation de la faisabilité fonctionnelle et spatiale.
• Livrables : Rapport d’étude de faisabilité et liste des pièces constitutives du dossier de site.

Mission M2.B : Étude de faisabilité pour la restructuration/extension d’un site judiciaire existant

• M2.B.1 : Audit technique multidimensionnel
  • Analyse de la documentation existante et visites du site.
  • Livrables : Rapport d’audit technique.
• M2.B.2 : Étude de potentialités et élaboration des scénarios
  • Évaluation des possibilités de transformation des bâtis existants.
  • Livrables : Rapport d’étude de scénarios.

Mission M2.C : Étude de faisabilité pour la restructuration d’un site immobilier existant non judiciaire

• M2.C.1 : Audit technique
  • Analyse de la documentation et visites du site.
  • Livrables : Rapport d’audit technique.
• M2.C.2 : Étude de potentialités et élaboration des scénarios
  • Évaluation des possibilités de transformation.
  • Livrables : Rapport d’étude de scénarios.

Mission M3.A : Rapport final

• Intégration des rendus des missions M1 et M2.
• Livrables : Rapport final.

Mission M3.B : Étude de préfaisabilité en énergie

• Identification et quantification des potentiels énergétiques.
• Livrables : Note sur le contexte réglementaire et note d’orientation pour le maître d’ouvrage.

Mission M4 : Élaboration du programme

• Rédaction des programmes fonctionnels, techniques et spécifiques.
• Livrables : Programme fonctionnel, programme technique et environnemental, programme mobilier et équipements, programme signalétique.

Mission M5 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase concours de MOE

• Assistance pendant la phase d’élaboration du DCC et analyse des offres.
• Livrables : Cadres de réponse, grille d’analyse, rapport d’analyse des candidatures.

Mission M6 : AMO pour le suivi des études

• Suivi des études de conception APS et APD.
• Livrables : Comptes rendus de réunions, rapport d’analyse.

Mission M7 : Assistance à la passation et au pilotage de marchés de diagnostics spécifiques

• Pilotage des diagnostiqueurs et suivi des interventions.
• Livrables : Analyse des livrables, constat de fin de mission.