Marché de prestations intellectuelles

Le présent CCTP fixe les conditions particulières de la réalisation de missions de contrôle technique. Les missions du Bureau de Contrôle sont les suivantes :

Missions de base :

• Mission L : Concerne la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables, incluant les ouvrages de réseaux divers, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
• Mission S : Porte sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions, incluant la protection contre les risques d’incendie, les installations électriques, et les dispositifs de sécurité.
• Mission Hand : Relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.

Missions complémentaires :

• Mission P1 : Solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés.
• Mission F : Fonctionnement des installations (eau, chauffage, ventilation, etc.).
• Mission Ph : Isolation acoustique des bâtiments.
• Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
• Mission LE : Solidité des existants.
• Mission Env : Protection de l’environnement.
• Mission HYS : Hygiène et santé dans les constructions.
• Mission AV : Stabilité des ouvrages avoisinants.
• Mission GTB : Gestion technique des bâtiments.

Actes techniques :

Les actes techniques comprennent plusieurs phases de contrôle :

1. Contrôle de conception : Examen des documents à différents stades (APS, APD, PROJET) avec des délais d'examen spécifiques.
2. Contrôle des documents d’exécution : Examen des documents relatifs aux ouvrages.
3. Contrôle sur chantier : Examen des ouvrages sur site.
4. Vérifications finales : Vérifications en vue de la réception des ouvrages.
5. Période de garantie de parfait achèvement : Intervention sur demande du maître d’ouvrage.

Actes d’information :

• Rapport initial de contrôle technique.
• Rapport sur chaque décision prise par le Bureau de Contrôle.
• Rapport final de contrôle technique.