Inhumation de personnes dépourvues de ressources

Personnel et moyens humains

• Mise à disposition d'une équipe de 4 agents en tenue dédiés aux opérations.
• Fourniture d'un véhicule funéraire pour transport avant et après mise en bière.

Équipements et fournitures

• Fourniture d'un cercueil complet avec accessoires obligatoires.
• Fourniture d'une croix de remarque et d'une plaque de cercueil.

Déroulé opérationnel

• Préparatifs et vérifications préalables aux obsèques.
• Creusement d'une fosse simple et remblaiement selon les règles techniques applicables.
• Réalisation de l'inhumation, encadrement du recueillement et fin des opérations par nettoyage des lieux et des voiries attenantes.
• Respect des règles et du cadre légal applicables aux prestations funéraires.

Modalités administratives et techniques

• Prise en charge des procédures administratives liées au bon déroulement des opérations (autorisations, constats et comptes rendus techniques).
• Possibilité de sous-traitance sous conditions contractuelles.

Frais et exclusions

• Certains frais éventuels peuvent rester à la charge d'autres parties (frais spécifiques non couverts à préciser séparément).