Inhumation de personnes dépourvues de ressources

Ville de Vannes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 janvier 2026 à 11 h
Localisation
Vannes (56)
Durée
4 ans, renouvelable 3 fois (durée maximale 8 ans)
Budget
Estimation: 80 000 €

Description des prestations d'inhumation

Objet

  • Réalisation complète d'inhumations pour personnes dépourvues de ressources : préparation, transport, creusement, inhumation, recueillement, remblaiement et nettoyage.

Personnel et moyens humains

  • Mise à disposition d'une équipe de 4 agents en tenue dédiés aux opérations.
  • Fourniture d'un véhicule funéraire pour transport avant et après mise en bière.

Équipements et fournitures

  • Fourniture d'un cercueil complet avec accessoires obligatoires.
  • Fourniture d'une croix de remarque et d'une plaque de cercueil.

Déroulé opérationnel

  • Préparatifs et vérifications préalables aux obsèques.
  • Creusement d'une fosse simple et remblaiement selon les règles techniques applicables.
  • Réalisation de l'inhumation, encadrement du recueillement et fin des opérations par nettoyage des lieux et des voiries attenantes.
  • Respect des règles et du cadre légal applicables aux prestations funéraires.

Modalités administratives et techniques

  • Prise en charge des procédures administratives liées au bon déroulement des opérations (autorisations, constats et comptes rendus techniques).
  • Possibilité de sous-traitance sous conditions contractuelles.

Frais et exclusions

  • Certains frais éventuels peuvent rester à la charge d'autres parties (frais spécifiques non couverts à préciser séparément).

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