Prestations d’ingénierie pour la lutte contre l’habitat indigne

ARS Hauts-de-France
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Date limite1 septembre 2025 à 21 h
LocalisationHauts-de-France
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Prestations sociales relatives aux procédures habitat indigne

Le lot 2 comprend les prestations suivantes :

Prestation 2.1 : Accompagnement des personnes en grande difficulté et confrontées à l’insalubrité

  • Organisation de réunions avec la mairie et les services intervenants pour échanger des informations sur la situation de l'occupant.
  • Visite du logement en présence de l’occupant pour établir un diagnostic social.
  • Suivi régulier avec 2 rendez-vous par mois pour instaurer la confiance.
  • Collaboration avec les services médico-sociaux et mise en place de solutions pour améliorer le quotidien de l’occupant (aide à domicile, portage de repas, etc.).
  • Élaboration d'un plan d'actions centré sur l'occupant, avec une synthèse mensuelle transmise à l'ARS.
  • Possibilité de prolongation de la mission si nécessaire.

Prestation 2.2 : Diagnostic social complémentaire à la procédure de traitement de l’insalubrité

  • Réalisation d'un point de situation sur les contraintes d'hébergement et de relogement de l’occupant, avant la prise d’un arrêté préfectoral.
  • Rencontres avec l’occupant pour clarifier ses attentes et les points de blocage potentiels.
  • Diagnostic permettant de remonter au Préfet les conclusions de la rencontre et les solutions envisagées.
  • Orientation de l’occupant vers les interlocuteurs appropriés pour l'accompagnement social.
  • Les diagnostics doivent être retournés à l'ARS dans un délai de 30 jours après réception du bon de commande.
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