Prestations d'impressions pour les services du département des Yvelines

Le contrat porte sur les prestations d'impressions pour les services du Département des Yvelines, spécifiquement pour l'impression numérique. Voici les éléments clés des prestations :

• Lieu d’exécution : Les prestations doivent être livrées dans le Département des Yvelines, avec des exceptions possibles pour d'autres départements de la région parisienne sur devis.
• Conditions de livraison : Chaque commande doit faire l'objet d'une seule livraison, sauf accord pour une livraison partielle. Les livraisons doivent être accompagnées d'un bulletin de livraison avec des informations spécifiques.
• Intervenants : L'acheteur est le Conseil Départemental des Yvelines, représenté par le Président. Le titulaire doit désigner des représentants pour l'exécution des prestations.
• Durée du contrat : La durée initiale est d'un an, avec deux reconductions possibles d'un an chacune. Les délais d'exécution sont de 24h pour les devis, 48h pour les travaux de copie, et 96h pour les travaux nécessitant des contraintes spécifiques.
• Conditions de réalisation : Le titulaire doit assurer un conditionnement adéquat des articles et respecter les délais d'exécution. Les livrables doivent être fournis en formats standards acceptés par le pouvoir adjudicateur.
• Prix : Les prix sont unitaires et peuvent être révisés annuellement. Les prix du bordereau des prix unitaires (BPU) sont utilisés comme référence. Les demandes de paiement doivent inclure des informations spécifiques et sont soumises via le portail Chorus Pro.
• Conditions de paiement : Une avance de 5% est prévue pour les montants supérieurs à 50 000 € HT. Les paiements sont effectués dans un délai de 30 jours après réception de la demande de paiement.