Impression et routage d'avis de loyer et documents annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations
Impression
- Impression de courriers principalement au format A4 (21 x 29,7 cm) en noir, le plus souvent en recto simple.
- Impression de supports magazine (journal des locataires) en format fermé 200 x 250 mm, 20 pages (10 feuillets recto-verso), assemblage par piqûres métal.
Mise sous pli et conditionnement
- Mise sous pli automatique selon gabarits précisés : enveloppes 110 x 220 mm (fenêtre) pour avis simples ; enveloppes 229 x 324 mm (fenêtre) pour avis + documents joints ; enveloppes 162 x 229 mm (fenêtre) pour enquêtes.
- Fourniture des enveloppes selon le type d’envoi : certaines enveloppes/fournitures à fournir par le titulaire, d’autres fournies par l’organisme selon l’opération.
Volumes et fréquences
- Avis de loyer mensuels : environ 10 000 exemplaires par diffusion.
- Règularisation des charges (annuelle) : environ 10 000 exemplaires.
- Aide-mémoire (annuelle) : environ 10 000 exemplaires.
- Enquêtes (annuelle) : envois de deux documents (courrier + enquête) ; environ 4 500 ex pour une enquête certains exercices, environ 10 000 ex pour l’autre selon alternance annuelle.
- Journal des locataires : environ 3 par an, routé à l’ensemble des destinataires en liaison avec l’avis de loyer.
Opérations spécifiques et traçabilité
- Publipostage des enquêtes et gestion des relances (mise en demeure/relance simple pour les non-répondants, accès ponctuel à locaux via procédure dédiée si requis).
- Remise d’un accusé de dépôt/attestation de dépôt mentionnant date et lieu de remise pour la distribution.
Modalités techniques et contraintes
- Réception des fichiers électroniques via transfert de fichiers (WeTransfer) ; certains documents imprimés peuvent être fournis par le donneur d’ordre.
- Réalisation technique au sein des locaux du titulaire (impression, mise sous pli, dépôt pour routage).
- Engagement de confidentialité et utilisation exclusive des supports transmis.
- Contrôles qualité à la livraison : tirage et envois conformes aux quantités et caractéristiques demandées ; corrections et réimpressions en cas de non-conformité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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