Impression et routage d'avis de loyer et documents annexes

Finistère Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 avril 2026 à 10 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
1 an (01/07/2026 - 30/06/2027), reconductible tacitement 3 fois (jusqu'au 30/06/2030)
Budget
Max: 800 000 € - Estimation: 200 000 €

Synthèse des prestations

Impression

  • Impression de courriers principalement au format A4 (21 x 29,7 cm) en noir, le plus souvent en recto simple.
  • Impression de supports magazine (journal des locataires) en format fermé 200 x 250 mm, 20 pages (10 feuillets recto-verso), assemblage par piqûres métal.

Mise sous pli et conditionnement

  • Mise sous pli automatique selon gabarits précisés : enveloppes 110 x 220 mm (fenêtre) pour avis simples ; enveloppes 229 x 324 mm (fenêtre) pour avis + documents joints ; enveloppes 162 x 229 mm (fenêtre) pour enquêtes.
  • Fourniture des enveloppes selon le type d’envoi : certaines enveloppes/fournitures à fournir par le titulaire, d’autres fournies par l’organisme selon l’opération.

Volumes et fréquences

  • Avis de loyer mensuels : environ 10 000 exemplaires par diffusion.
  • Règularisation des charges (annuelle) : environ 10 000 exemplaires.
  • Aide-mémoire (annuelle) : environ 10 000 exemplaires.
  • Enquêtes (annuelle) : envois de deux documents (courrier + enquête) ; environ 4 500 ex pour une enquête certains exercices, environ 10 000 ex pour l’autre selon alternance annuelle.
  • Journal des locataires : environ 3 par an, routé à l’ensemble des destinataires en liaison avec l’avis de loyer.

Opérations spécifiques et traçabilité

  • Publipostage des enquêtes et gestion des relances (mise en demeure/relance simple pour les non-répondants, accès ponctuel à locaux via procédure dédiée si requis).
  • Remise d’un accusé de dépôt/attestation de dépôt mentionnant date et lieu de remise pour la distribution.

Modalités techniques et contraintes

  • Réception des fichiers électroniques via transfert de fichiers (WeTransfer) ; certains documents imprimés peuvent être fournis par le donneur d’ordre.
  • Réalisation technique au sein des locaux du titulaire (impression, mise sous pli, dépôt pour routage).
  • Engagement de confidentialité et utilisation exclusive des supports transmis.
  • Contrôles qualité à la livraison : tirage et envois conformes aux quantités et caractéristiques demandées ; corrections et réimpressions en cas de non-conformité.

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