Impression, mise sous pli et traitement du scrutin mixte
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°2 — Production du matériel de vote papier et solution de vote mixte avec traitement automatisé
Contenu et caractéristiques des courriers de vote
- Professions de foi : 1 par liste, impression quadrichromie A4 recto/verso, papier maxi 70 g.
- Circulaire informative personnalisée : A4, quadrichromie, papier ≥ 200 g, texte et instructions fournis à personnaliser par destinataire.
- Documents de vote : bulletin comportant code‑barres par liste ; bulletin détachable avec code‑barres « électeur », logo couleur et cadre d’expression du vote.
- Notice explicative synthétique (procédure de vote), schéma recommandé.
- Enveloppes de restitution (type T / carte T) avec mentions postales obligatoires et adresse de boîte postale dédiée ; enveloppe porteuse mécanisable adaptée et personnalisée.
Solution de vote mixte et contraintes de sécurité
- Mise à disposition d’une plateforme de vote en ligne en parallèle de l’envoi papier ; fourniture des codes d’accès (identifiant et mot de passe) imprimés sur le courrier personnalisé.
- Respect des recommandations CNIL applicables au vote par codes‑barres et au vote par Internet.
- Garantie de non‑traçabilité entre identité et choix : séparation des éléments d’identification et des expressions de vote (identification par code‑barres papier ; identifiant/mot de passe en ligne).
Traitement automatisé et opérations de dépouillement
- Gestion automatisée de l’émargement, émission des procès‑verbaux d’émargement et de dépouillement.
- Tests préalables sur échantillon aléatoire sous contrôle de la commission électorale.
- Dépouillement automatisé en salle dédiée, avec matériel principal et matériel de secours présents le jour du dépouillement.
- Consolidation finale des résultats papier et électroniques ; règle de primauté en cas de double vote (internet prime).
- Restitution et destruction des fichiers nominaux en fin d’opération ; engagement de suppression de toutes les copies.
Aspects opérationnels et preuves
- Fourniture d’un fichier de recensement des votants par Internet (format Excel) et d’accès tests pour validation.
- Rétroplanning détaillé et mémoire décrivant la chaîne technique, l’organisation et les étapes de traitement automatisé.
- Possibilité d’émission de duplicata postal sous condition de délai (demande au moins 4 jours ouvrés avant la date limite d’envoi des votes) ; au‑delà, procédure sécurisée en ligne (identifiant annulé et remplacé).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
OPAC DE L'OISE, DIRECTION DE LA COMMUNICATION, À l’attention de M. PETERS Richard, 9 avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 BEAUVAIS
Modalités de livraison
Remise dans un colis séparé portant la mention « PROCEDURE ADAPTEE », libellé précis de l'opération, indication du lot (« Lot n°2 ») et « COLIS D’ECHANTILLONS », « NE PAS OUVRIR ». Délai : avant la date et l'heure limites de remise des plis (date limite de dépôt des offres indiquée dans le règlement). Livraison entre 09h00 et 17h00. Le colis doit comporter une note précisant le nom du candidat.
Produits à fournir
- Modèle d'enveloppe mécanisable à fenêtrex1
- Modèle d'enveloppe de confidentialité adaptée à la taille du bulletin de votex1
- Modèle de carte T porte votex1
- Tirage 1 exemplaire sur papier tête de lettre (selon modèle joint)x1
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