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Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 novembre 2025 à 21 hLocalisation
Laval (53)Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois
Budget
Min: 80 000 € - Max: 140 000 € - Estimation: 100 000 €
Caractéristiques et prestations attendues
Caractéristiques des chèques
- Carnets composés de 10 chèques chacun.
- Mentions obligatoires à imprimer : mention de validité territoriale "valable sur le département" et domaine d'utilisation précisé sur le chèque (ex. « Alimentation, Hygiène (hors alcool) »).
- Possibilité de modifier la nature des biens/services commandés à chaque émission ; maximum trois catégories mentionnées sur un même chèque.
Fourniture et documents attendus
- Fourniture de carnets imprimés conformes aux mentions exigées.
- Transmission systématique d'un état de contrôle reprenant la composition et les éléments comptables de chaque commande.
- Fourniture régulière d'une liste des établissements acceptant les chèques.
Exploitation commerciale et assistance
- Obligation de dépanner le distributeur en cas de rupture de stock.
- Action conjointe avec le distributeur pour développer le réseau d'acceptation des chèques.
- Certification par le fournisseur de la conformité des paiements effectués aux conditions fixées (raison sociale, numéro d'identification ou d'enregistrement et adresse de l'établissement payeur).
Livraison, transport et assurance
- Délai d'exécution des commandes défini par bon de commande (délai maximal précisé dans les pièces techniques).
- Transport et assurance des carnets jusqu'à livraison effective via un assureur solvable.
- En cas de retard, remboursement de la prestation correspondant à la commande si le distributeur l'exige (sauf force majeure).
Contrôles, échanges et remboursements
- Fourniture par le fournisseur de la liste des prestataires ayant demandé paiement et délai d'un mois pour contestation par le distributeur.
- Remboursement par le fournisseur de l'écart entre valeur faciale commandée et sommes payées aux prestataires sur l'année écoulée.
- Modalités d'échange/remboursement des chèques non distribués à l'échéance annuelle selon les délais contractuels.
Suivi opérationnel
- Traçabilité et contrôle des commandes et conditionnement en carnets.
- Gestion des commandes, moyens humains et matériels et modalités d'urgence à présenter dans le mémoire technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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