Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier

• La quantité estimative de papier à acquérir est équivalente à celle nécessaire pour imprimer deux bulletins de vote A6 par électeur, avec une marge de 10% pour le taux de gâche.
• Le papier doit répondre à des critères écologiques, soit contenant au moins 50% de fibres recyclées, soit bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts.

Commande initiale et modalités de commande

• La commande initiale peut être suivie d'autres commandes pour reconstituer le stock, sans engagement minimum.
• Le papier doit être livré intégralement dans un délai de 6 semaines après l'émission du bon de commande.

Sécurité des locaux

• Les sites de stockage doivent garantir des mesures de sécurité adaptées (gardiennage, systèmes anti-intrusion) pour protéger le stock de papier.

Entrée en stock

• Le titulaire doit contrôler systématiquement les bobines de papier réceptionnées, tant qualitativement que quantitativement.

Conditions de stockage

• Le stockage doit préserver l'intégrité des bobines de papier, avec un contrôle permanent de la température et de l'hygrométrie.

Production et livraison des bulletins de vote

• Les bulletins peuvent être commandés en formats A4, A5, et A7, avec des options d'impression en une ou plusieurs couleurs.
• La maquette du bulletin doit être validée par la DMATES-BEP avant impression.
• En cas de non-conformité au bon à tirer (BAT), le titulaire doit réimprimer les bulletins à ses frais.
• La volumétrie des bulletins à produire sera déterminée lors des réunions préparatoires au scrutin, en fonction du nombre d'électeurs et de candidats.

Délais de production et livraison

• Les délais de livraison varient selon le type d'élection, avec des délais spécifiques pour le premier et le second tour de l'élection présidentielle.
• Les bulletins doivent être livrés aux préfectures ou à d'autres lieux désignés, avec un bordereau de livraison validé par le destinataire.