Impression et envoi de documents administratifs et supports de communication

RLF
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 300 000 €

Lot 1 — Gestion locative

Objets imprimés et fréquences

  • Impression mensuelle d'avis d'échéance (fourniture des documents destinés au même locataire, compilation, perforation si demandé, mise sous plis, envoi postal).
  • Impressions ponctuelles : avis d'échéance, régularisations de charges (A4 couleur, ~3 pages typiques), augmentations de loyers (A4 couleur), autres impressions A4 couleur recto/verso.

Opérations incluses

  • Assemblage/compilation des documents destinés au même destinataire, perforation selon consignes, mise sous plis, affranchissement et remise au service postal.
  • Fourniture d'accusés de réception lorsque demandé.
  • Livraison sur site en option selon items du bordereau.

Contraintes de qualité et d'exécution

  • Obligation de résultat : conformité aux spécifications fournies, qualité d'impression et finitions, sécurisation des envois.
  • Sécurité et confidentialité des données personnelles (exigences RGPD pour l'impression, la manipulation et l'envoi des données locataires).
  • Délais d'exécution des commandes définis pour chaque bon de commande ; champ "délais (jours ouvrés)" renseigné dans le bordereau.

Références techniques et options

  • Items BPU identifiés : IMP1 (avis d'échéance), IMP2 (régularisation de charges), IMP3 (augmentation loyers), IMP4 (autres impressions classiques).
  • Option de plateforme dématérialisée et sécurisée (service supplémentaire / abonnement) prévue dans le bordereau (champ PLATF1).

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

RLF, 9 rue Sextius Michel, 75739 Paris Cedex 15

Modalités de livraison

  • Date limite de remise : au plus tard à la date limite de dépôt des offres (17/11/2025).
  • Modes de dépôt : remise en main propre contre récépissé ou envoi par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Identification : chaque échantillon doit être identifié (nom du candidat et référence de la consultation).
  • Frais : production, envoi et récupération des échantillons à la charge du candidat.
  • Restitution : échantillons non retenus peuvent être récupérés dans les 30 jours suivant la notification d'attribution ; passé ce délai, l'acheteur peut conserver ou détruire les échantillons sans indemnisation.

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