Hélium liquide et gazeux haute pureté

Traçabilité, origine et exigences de sécurisation

• Obligation de traçabilité et transmission semestrielle des éléments de composition et d'origine ; transmission immédiate en cas de changement significatif.
• Interdiction d'origine russe pour les livraisons destinées à ce lot ; contrôles et pénalités prévus en cas de non‑respect.
• Maintien permanent d'un stock tampon correspondant au moins à 10 jours de consommation moyenne (formule fournie) ; démonstration de capacité de mobilisation jusqu'à 30 jours en cas de tension d'approvisionnement.

Délais et immobilisation

• Accusé de réception sous 2 jours ouvrés.
• Délais maximaux : cadres 2 semaines, tube‑trailers 3 semaines.
• Délais urgents : tube‑trailers/ISO‑containers 4 jours ouvrés.
• Franchise immobilisation : 4 jours ouvrés pour remorques/tube‑trailers ; reprise sous 48 heures ouvrées après notification, location journalière facturable après franchise.

Options de récupération/recyclage (facultatif)

• Possibilité d'activer une prestation de récupération/recyclage (PSE) : collecte, purification et restitution selon ISO 23826:2021, conformité REACH/CLP, installations conformes à la directive 2010/75/UE et aux MTD.
• Pesage contradictoire à la collecte, bon de collecte/restitution signé ; facturation sur la base du différentiel entre quantité collectée et quantité purifiée restituée ; pureté restituée ≥ exigence du lot 4.

Qualité et conformité

• Certification minimale et certificats de conformité à fournir pour chaque livraison ; contrôles aléatoires possibles par le destinataire. Retrait et remplacement immédiats en cas de non‑conformité, à la charge du fournisseur, avec pénalités éventuelles.