Groupement de commandes de prestations de transports récurrents

1. Itinéraires et exploitation

• Sites à desservir : Transport scolaire planifié durant l’année scolaire et les vacances, incluant des circuits pour les écoles maternelles et élémentaires vers les piscines et le théâtre Gérard Philipe. Les plannings seront communiqués trimestriellement.
• Transport scolaire : Rotations effectuées uniquement sur le Bassin de Pompey, avec des trajets spécifiques pour les cantines scolaires et les activités périscolaires.
• Clause de réexamen : Possibilité de modifier le montant maximum des fournitures et d’ajuster les circuits en fonction des besoins évolutifs.

2. Le matériel

• Conformité des véhicules : Les véhicules doivent respecter les obligations de contrôle et être aptes au transport public.
• État des véhicules : Responsabilité de l’entretien et de la propreté des véhicules, avec des exigences spécifiques sur l’équipement et l’état général.
• Âge des véhicules : Maximum de 15 ans, avec des exigences de communication sur l’âge des véhicules utilisés.
• Capacité des véhicules : Adaptation de la capacité des véhicules en fonction du nombre d’usagers à transporter.

3. Modalités générales d’exploitation des services

• Engagement du titulaire : Assurer la continuité des services et fournir les moyens nécessaires à l’exploitation.
• Amélioration des services : Obligation d’informer sur les difficultés rencontrées et de proposer des améliorations.

4. Prix

• Conditions des prix : Les prix incluent toutes les charges et sont présentés hors taxes. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires.
• Variation des prix : Les prix sont révisables annuellement selon un coefficient d’indexation.

5. Règlement des comptes au titulaire

• Demandes de paiement : Les demandes doivent être datées et indiquer les prestations effectuées. Les factures doivent être déposées sur le portail de la DGFIP Chorus Pro.

6. Assurance

• Couverture d’assurance : Obligation de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile à jour.

7. Résiliation du marché

• Conditions de résiliation : Le marché peut être résilié en cas de manquements graves ou d’interruption des prestations.