Groupe de commandes des centres de gestion bretons relatif à l'organisation des élections professionnelles et des conseils d'administration par vote électronique

Le lot 1 concerne la fourniture d’un système de vote électronique pour les élections professionnelles organisées par les centres de gestion bretons, ainsi que la réalisation de prestations associées. Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Conception, gestion et maintenance du système de vote électronique

   • Le prestataire est responsable de la conception, de la gestion et de la maintenance du système de vote électronique, qui doit être accessible sur divers supports (ordinateurs, smartphones, tablettes).

2. Assistance aux électeurs

   • Un centre d’assistance doit être mis en place pour aider les électeurs durant la période de vote, conformément aux exigences réglementaires.

3. Formation des membres des bureaux de vote

   • Le prestataire doit former les membres des bureaux de vote au moins un mois avant l’ouverture du scrutin.

4. Tests du système de vote électronique

   • Des tests doivent être effectués pour garantir le bon fonctionnement du système avant le scrutin.

5. Ergonomie et facilité d’utilisation

   • Le candidat doit présenter la solution avec des démonstrations (captures d’écran, vidéos) et fournir la documentation technique nécessaire.

6. Moyens matériels et humains

   • Le prestataire doit détailler ses capacités matérielles et humaines, y compris le pilotage de la prestation, la formation, et les solutions de test du système.

7. Sécurité de la solution

   • Le système doit respecter les exigences de sécurité de la CNIL, avec un niveau de sécurité approprié (niveau 2 ou 3).

8. Critères de développement durable

   • Le prestataire doit préciser les actions mises en place pour limiter l’impact carbone lors de l’exécution des prestations.

9. Processus de vote

   • Le vote doit se dérouler de manière sécurisée, avec des étapes claires pour l’identification des électeurs, la présentation des listes de candidats, et la confirmation du vote.

10. Comptabilisation des suffrages et rédaction de procès-verbaux

    • À la fin des opérations de vote, le contenu de l’urne doit être figé et un procès-verbal des résultats doit être établi.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et des exigences spécifiques des centres de gestion.