Fourniture de granulats et matériaux pour voirie
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Grave émulsion (0/10 ou 0/14)
Produits demandés et caractéristiques
- Grave émulsion basique : bitume résiduel ≥ 4,2 %.
- Grave émulsion enrichie : bitume résiduel ≥ 4,6 %.
- Variante avec matériaux recyclés (agrégats d’enrobés) : bitume résiduel ≥ 4,4 %.
- Gammes granulométriques acceptées : 0/10 ou 0/14.
Prestations couvertes par les prix
- Prix « livré » : fourniture, chargement au lieu de production, pesage, transport et déchargement au lieu de livraison.
- Prix « emporté » / « tonne livrée » (fourniture seule) : fourniture et chargement au lieu de production.
- Pesées et bons de pesée exigés pour la facturation.
Contraintes opérationnelles et exigences
- Quantité minimale par bon de livraison : 15 tonnes.
- Tonnage maximum annuel prévu pour le poste : 260 t.
- Délai de livraison applicable par commande et pénalités en cas de retard (pénalités journalières prévues dans les clauses générales).
- Indexation des prix selon la formule Cn = 0,20 + 0,80 × (In/Io) avec index de référence applicable (index TP 09 T spécifié pour cette famille de produits).
Documents et justificatifs à fournir
- Note technique précisant les principales caractéristiques techniques et le lieu de production.
- Pour les carrières : copie de l’autorisation d’exploiter.
Remarques techniques
- Le titulaire devra renseigner plusieurs lignes de prix distinctes (basique livrée/emportée, enrichie livrée/emportée, variantes avec matériaux recyclés livrée/emportée).
- Les produits incorporant matériaux recyclés doivent respecter la spécification de teneur en bitume résiduel demandée.
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| Pondération | Critère |
|---|---|
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