Marché global sectoriel de réhabilitation du centre hospitalier

1. Mise à jour de l'APS
   La mise à jour du dossier « APS » remis au concours intégrant les observations du jury.

2. Dossier de demande de permis de construire ou déclaration préalable
   Ce dossier comprend la constitution et le dépôt de toute demande nécessaire à la réalisation et l’ouverture du projet pour des raisons réglementaires, architecturales, techniques ou administratives. Il doit inclure :

   • Renseignements réglementaires
   • Plans de masse et de distribution
   • Notices architecturales et de sécurité
   • Études de faisabilité énergétiques et simulation thermique dynamique.

3. Élaboration de l’avant-projet définitif (APD)
   Après notification du marché, le titulaire remettra les compléments demandés par le maître d’ouvrage. L'APD a pour objet de :

   • Vérifier le respect des réglementations
   • Arrêter les dimensions de l'ouvrage et son aspect
   • Définir les matériaux et justifier les solutions techniques retenues
   • Fournir des notes de calcul de dimensionnement
   • Remettre des plans à jour des façades, coupes et plans d’étage
   • Confirmer l'estimation du coût des travaux.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la conformité et la qualité du projet de réhabilitation du centre hospitalier d'Auxonne.