Gestion et valorisation des déchets

Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais
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Date limite
10 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Loire (42)
Durée
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Budget
Estimation: 885 660 €

Lot 6 — Tri et conditionnement des emballages ménagers (extension des consignes)

Déchets concernés

  • Emballages ménagers (plastiques, cartons, métaux, ELA, flux développement, JMR selon périmètre) pour trois collectivités désignées.

Prestations demandées

  • Centre de tri/conditionnement conforme aux Prescriptions Techniques Minimales/Particulières (PTM/PTP) : réception, double pesée, tri, mise en balles selon standards repreneurs, stockage abrité et expéditions régulières.
  • Réalisation de caractérisations (minimum 18/an), gestion des refus, bilans et facturations mensuels/annuels, fourniture d'attestations de reprise et traçabilité.

Contraintes techniques

  • Installation ≤ 150 km du barycentre ; stockage hors humidité ; réalisation d'échantillonnages représentatifs (ex. 35 kg / 1,5 m3) et garantie de taux de performance mensuels/annuels.
  • Pénalités prévues en cas de non‑conformité aux PTM/PTP et en cas de refus non traités correctement.

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