Gestion et traitement des déchets
Lot n°1 — Déchets ménagers, bio‑déchets et déchets non dangereux
Types de prestations
- Mise à disposition/location de contenants de capacités variées : bacs à roulettes 120 L, 240 L, 660 L, 1000 L ; colonnes aériennes 3 m3 et 5 m3 ; compacteurs 20–30 m3 ; bennes ouvertes/fermées 7 / 15 / 30 m3.
- Collectes programmées selon fréquences site‑par‑site (hebdomadaires, 2×/sem., 3×/sem., 5×/sem., mensuelles, bimensuelles) et collectes supplémentaires à la demande.
Opérations et traitements
- Chargement, transport et remise à des installations agréées pour traitement ou revalorisation selon filières définies ; émission et conservation des bordereaux de suivi conformes (CERFA) et tickets de pesée.
- Facturation : prestations continues traitées au forfait (location contenants + collecte programmée) ; traitements/revalorisations facturés à l’unité (€/t hors TGAP) ou au réel selon annexe financière.
Entretien, maintenance et réactivité
- Entretien programmé des contenants : nettoyage/désinfection (colonnes sélectives 2×/an, nettoyage fréquent des bacs de restauration) et maintenance préventive.
- Remplacement d’un contenant défectueux sous 24 heures et fourniture d’une solution palliative si délai de livraison prolongé.
- Reprise des matériels appartenant au titulaire dans un délai contractuel en fin d’exécution.
Traçabilité, reporting et contrôle qualité
- Transmission mensuelle des états récapitulatifs et des tickets de pesée ; conservation des BSD selon obligations réglementaires ; usage attendu de la dématérialisation (plateforme de type TrackDéchets).
- Contrôles programmés, inopinés et à la demande, autocontroles et comptes‑rendus ; plans d’actions et pénalités en cas de non‑conformité.
Contraintes matérielles et sécurité
- Exigences d’étanchéité et de couvercles selon type de flux, verrouillage des contenants verre entre deux collectes, bacs pour liquides sur bacs de rétention.
- Protocoles de prévention, habilitations du personnel, formalités d’accès et respect des prescriptions HSCT ; réalisation d’un protocole de sécurité et présentation en réunion de lancement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Adjudant‑chef Elodie HULOT / Mme Roxane LANDI
elodie.hulot@intradef.gouv.fr / roxane.landi@intradef.gouv.fr
Modalités
Visite facultative mais recommandée. Prise de contact au moins 5 jours ouvrables avant la visite. Transmission préalable par courriel des nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, adresse mail, copie recto/verso de la pièce d’identité et immatriculation/type de véhicule le cas échéant. Accès refusé en l’absence de ces éléments. Présentation d’une pièce d’identité le jour de la visite. Nombre de participants limité à 2 personnes par société. Aucune distribution de documents et absence de réponses orales pendant la visite ; questions à adresser via la plateforme dédiée.
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