Prestations de gestion du télépéage TIS SET pour poids lourds et véhicules légers

L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville. Les prestations sont classées comme suit :

• Prestations forfaitaires : Ces prestations sont regroupées sous des postes spécifiques (postes 1, 2 et 3).
• Prestations à bons de commande : Cela inclut un poste (poste 4) qui est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € hors taxes pour la durée totale de l’accord-cadre.

Il est à noter que l'accord-cadre ne comporte pas de tranches, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.