Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et travaux bonifiés

Le marché public concerne la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d’aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer.

1. Décomposition du marché public : Le marché n’est pas alloti, le candidat doit présenter une offre pour l’ensemble de la prestation demandée.

2. Modalités d’exécution des prestations : L’emprunteur adresse au titulaire du marché une attestation signée par le Directeur des Ressources Humaines de Météo-France, valant bon de commande. L’exécution de la chaîne de la dépense sera traitée via des Demandes de Paiements directes.

3. Durée du marché public : Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

4. Montant du marché public : Le montant estimatif des prestations susceptibles d’être commandées durant la validité du marché est de 760 000 € HT, avec un montant maximal de 800 000 € HT.