Gestion et placement de polices d'assurance pour extension de blanchisserie hospitalière
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 12 hLocalisation
Gleize (69)Durée
Durée des travaux jusqu'à réception ; prorogation automatique possible jusqu'à 3 mois en cas de dépassement avec prime prorata temporis
Budget
Non précisé
Lot 3 — Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
Objet principal
- Placement d'une police couvrant la responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la durée du chantier, prise en charge des réclamations et défense/transaction dans les limites de la garantie.
Garanties et montants demandés
- Couvertures par sinistre/année : dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs, dommages immatériels non consécutifs, atteinte à l'environnement accidentelle, avec plafonds et franchises précisés dans les pièces contractuelles.
Gestion et obligations
- Prise en charge de la gestion des réclamations : constitution du dossier, défense judiciaire, faculté de transiger dans les limites de la garantie, reporting et délivrance d'attestations et avenants.
- Obligations de l'assuré en cas de réclamation : transmission des noms/adresses des lésés/témoins, pièces de procédure et tout renseignement utile ; dispense possible de déclaration pour sinistres estimés inférieurs à la franchise.
Contraintes techniques
- Garantie subséquente / période de réclamation subséquente prévue (durée et conditions précisées), gestion des procédures judiciaires et coordination avec experts et conseils, capacité à couvrir les montants sollicités.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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