Gestion des nuisibles et pathologies biologiques du bâti
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques
Interventions couvertes
- Désinfection, désinsectisation, dératisation.
- Détection canine des nuisibles.
- Diagnostic et traitements des pathologies du bois : mérule, champignons lignivores et insectes xylophages (capricornes, fourmis charpentières).
Diagnostic et plan de traitement
- Diagnostic préalable obligatoire avant tout traitement des pathologies du bois et insectes xylophages.
- Rapport de diagnostic écrit précisant nature et étendue de l'infestation, traitement préconisé, produits envisagés, nombre de passages et calendrier, conditions d'accès et contraintes.
- Validation du diagnostic avant démarrage des travaux.
Exigences produits et compétences
- Application de biocides uniquement par intervenants titulaires d'un Certibiocide en cours de validité.
- Utilisation exclusive de produits disposant d'une AMM conforme au règlement (UE) n°528/2012.
- Fiches de données de sécurité et traçabilité des produits tenues à disposition.
Sécurité, traçabilité et reporting
- Information des occupants avant intervention (évacuations éventuelles, délai de ré-occupation, précautions d'usage) et balisage des zones traitées si nécessaire.
- Tenue d'un registre des interventions biocides conforme à l'article L.522-5 du code de l'environnement.
- Rapport dématérialisé transmis sous 8 jours ouvrés après chaque intervention, comportant date/heure/durée, identité de l'intervenant et numéro de Certibiocide, zones traitées (plans/schémas si utile), produits utilisés (dénomination, numéro AMM, dosage), délai de ré-occupation et recommandations de suivi.
Organisation et délais opérationnels
- Équipe dédiée et interlocuteur unique assurant le suivi et la coordination des interventions.
- Interventions ponctuelles, programmées ou urgentes avec délai d'intervention d'urgence fixé à 48 heures maximum.
- Suivi post-intervention et propositions de passages complémentaires selon les recommandations issues du diagnostic.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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