Fourniture et gestion d'électricité

Commune de Nouan le Fuzelier
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Nouan-le-Fuzelier (41)
Durée
36 mois (01/01/2026 - 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture d'énergie

  • Fourniture d'électricité pour les points de livraison listés, incluant la fourniture d'énergie active, la gestion des puissances souscrites et le suivi des options tarifaires.

Accès et utilisation du réseau public de distribution

  • Mise en place d'un contrat unique couvrant l'accès et l'utilisation du réseau de distribution pour l'ensemble des PDL.
  • Gestion des interactions avec le gestionnaire de réseau (relevés, interventions, contrats de raccordement et demandes techniques).

Mission de responsable d'équilibre

  • Exercice de la mission de responsable d'équilibre conformément aux obligations légales (prévisions de consommation, gestion des positions d'équilibre, échanges et rapprochements avec les acteurs du marché).

Services associés et outils opérationnels

  • Mise à disposition d'une plateforme Web et d'outils de reporting permettant la consultation et l'extraction des données de consommation.
  • Flux de facturation et format d'échange des données (transmission des informations pour émission des factures, formats électroniques/fichiers de facturation).
  • Traitement des demandes adressées au gestionnaire de réseau de distribution et gestion de la relation clientèle (interlocuteur dédié, support technique).

Données et accès

  • Accès et récupération des données contractuelles, techniques et historiques de consommation : identifiants PRM, courbes de charge, puissances souscrites, options tarifaires d'acheminement, profils de consommation, et autres données utiles à la facturation et au suivi opérationnel.

Contraintes contractuelles opérationnelles

  • Marché non allotissable (contrat unique).
  • Variantes non autorisées.

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