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Gestion des dispositifs d'épargne entreprise et d'épargne retraite collectives
Date limite8 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35)
Durée
2 ans, renouvelable 2 fois pour 12 mois
Budget
Max: 800 000 € - Estimation: 400 000 €
Détails des Prestations Techniques Demandées
2.1 - Mise en Place des Dispositifs :
-
Accompagnement Juridique et Réglementaire :
- Analyse de la situation de l'entreprise et de ses besoins en épargne salariale.
- Conseils sur les options et modalités de mise en place des plans.
- Fourniture de modèles d'accords et de règlements conformes à la législation.
-
Rédaction des Documents Constitutifs et des Règlements :
- Rédaction des documents définissant les conditions d'adhésion, modalités de versement, règles de gestion des fonds, cas de déblocage anticipé, et modalités de transfert.
-
Démarches Administratives :
- Prise en charge des démarches nécessaires pour l'enregistrement et l'agrément des plans.
-
Paramétrage des Outils de Gestion et d'Administration :
- Paramétrage des outils de gestion en fonction des spécificités des accords et règlements, garantissant la compatibilité avec les outils de paie de l'Acheteur.
2.2 - Gestion Administrative des Dispositifs :
-
Gestion des Adhésions et des Sorties :
- Mise en place de procédures pour la gestion des adhésions et des sorties des salariés.
-
Traitement des Versements :
- Allocation des différents types de versements dans les comptes individuels des bénéficiaires.
-
Alimentation du PEE et du PERECO :
- Gestion des versements volontaires et des primes d'intéressement.
-
Gestion des Transferts :
- Gestion des demandes de transfert des avoirs des bénéficiaires.
-
Gestion des Déblocages Anticipés :
- Traitement des demandes de déblocage anticipé en conformité avec la loi.
-
Édition et Envoi des Relevés de Situation :
- Fourniture annuelle d'un relevé de situation individuel aux bénéficiaires.
-
Gestion des Options de Sortie (PERECO) :
- Information et accompagnement des bénéficiaires sur les options de sortie disponibles.
2.3 - Gestion Financière des Dispositifs :
-
Gamme de Supports d'Investissement :
- Proposition d'une gamme diversifiée de supports d'investissement adaptés aux profils de risque.
-
Gestion des Arbitrages :
- Permettre aux bénéficiaires d'effectuer des arbitrages entre les supports d'investissement.
-
Sécurisation des Flux Financiers :
- Garantir la sécurisation des flux financiers liés aux PERECO et PEE.
-
Information sur la Performance des Fonds :
- Fourniture d'informations régulières sur la performance des supports d'investissement.
2.4 - Communication et Information :
-
Aux Bénéficiaires :
- Fourniture de supports d'information clairs et pédagogiques sur les PERECO et PEE.
- Organisation de sessions d'information pour les salariés.
- Mise en place d'un service d'assistance pour répondre aux questions des bénéficiaires.
-
Au Client (volet employeur) :
- Présentation d'une interface dédiée pour la gestion des documents et des salariés.
2.5 - Reporting et Information à l'Entreprise :
- Fourniture de rapports annuels sur l'état des PERECO et PEE, incluant le nombre de bénéficiaires et les flux financiers.
2.6 - Évolution et Conformité Réglementaire :
- Veille juridique et réglementaire constante, mise à jour des dispositifs en fonction des évolutions législatives.
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