Gestion de dépôts d'orthèses standards pour urgences adultes et pédiatriques

Objet de la convention
Le CHU d’Angers propose aux patients non hospitalisés de bénéficier sur place de la fourniture d’orthèses standards à destination :

• des patients sortants des urgences adultes
• des patients sortants des urgences pédiatriques
• des patients en consultations externes de Chirurgie Osseuse.
  L’occupant gère à cet effet, 3 dépôts.

Décomposition en lots
La convention d’occupation temporaire du domaine public est composée d’un lot unique :

• Gestion de dépôts d’orthèses standards pour urgences adultes, urgences pédiatriques, consultations de chirurgie osseuse.

Modalités d’exploitation des activités

• Information et formation du personnel : L’occupant assure l’information et la formation du personnel sur les dispositifs proposés dans le dépôt.
• Approvisionnement du dépôt : L’occupant doit gérer ses stocks de manière autonome, avec des passages réguliers pour vérifier le stock.
• Règles de sécurité et d’hygiène : Respect des réglementations sur l’hygiène et sécurité, avec des tenues professionnelles pour le personnel.
• Obligation de confidentialité : L’occupant doit respecter le secret professionnel et la protection des données des patients.

Modalités de gestion des locaux

• Le CHU d’Angers met à disposition des armoires ou placards pour le stockage des orthèses.
• L’occupant doit maintenir les locaux en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité.

Équipements et dispositifs

• Les dispositifs doivent être conformes aux normes, non usagés, et correctement étiquetés.

Tarification de vente

• Les dispositifs sont facturés aux patients selon les tarifs en vigueur, avec obligation d’informer le CHU des tarifs révisés au moins un mois avant leur application.