Gestion dématérialisée des Déclarations de Travaux et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux

Le marché public concerne la gestion dématérialisée des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet pour la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Création et gestion de comptes d'accès :

   • Mise en place de comptes pour les utilisateurs de la plateforme, permettant un accès illimité et indépendant.

2. Informatisation et automatisation :

   • Gestion des formulaires réglementaires (DT, DICT, ATU) à travers une solution accessible en ligne, sans installation sur serveur.
   • Centralisation des demandes et informatisation des réponses pour optimiser le traitement.

3. Gestion des demandes :

   • Dématérialisation du traitement des déclarations, y compris l'échange de documents avec les opérateurs de réseaux et les entreprises de travaux.
   • Suivi des envois, réponses et relances via un tableau de bord.

4. Visualisation des travaux :

   • Application permettant de visualiser les travaux en cours sur une cartographie, avec description et emplacement précis.

5. Assistance et formation :

   • Formation des utilisateurs sur l'utilisation de la plateforme et assistance technique disponible.

6. Mise à jour et intégration des données :

   • Intégration des nouvelles données cartographiques fournies par les services de la ville et mise à jour des informations sur la plateforme.

7. Délais de traitement :

   • Engagement à respecter les délais légaux pour le traitement des demandes et des réponses.

Ces prestations visent à répondre aux obligations réglementaires et à améliorer l'efficacité des échanges de formulaires entre les différents acteurs impliqués.