Gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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Date limite11 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNomeny (54)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Collecte des emballages et papiers en multiflux en apport volontaire

Le présent marché a pour objet d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers résiduels (DMr) sur la partie nord du territoire de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné. Les prestations comprennent :

  1. Collecte des emballages et papiers
    • Collecte en apport volontaire des emballages et papiers.
    • Estimation des tonnages à traiter : 1121 tonnes en 2024, avec une augmentation prévue jusqu'à 1450 tonnes en 2029.
  1. Transport des déchets

    • Transport des emballages et papiers au centre de traitement, avec des distances variant de 0 à plus de 45 km.
    • Estimation des tonnages à traiter : 1121 tonnes en 2024, avec des prévisions similaires pour les années suivantes.
  2. Lavage des colonnes

    • Lavage extérieur et intérieur des colonnes, avec des options pour les colonnes enterrées.
    • Les prestations de lavage sont détaillées avec des quantités estimées.
  3. Traitement des déchets

    • Les modes de traitement incluent :
      • Valorisation matière pour les cartons, gravats, bois, et métaux.
      • Compostage ou méthanisation pour les déchets verts.
      • Valorisation énergétique ou enfouissement pour les déchets non recyclables.
  4. Obligations du titulaire

    • Le titulaire doit assurer la continuité du service, maintenir les installations en bon état, et respecter les réglementations en vigueur.
    • Il doit également justifier de sa capacité à traiter l'intégralité des déchets apportés.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des réglementations nationales et européennes, et le titulaire est responsable de toutes les conséquences de son activité.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Les candidats sont libres d’effectuer, de leur propre initiative, la visite de la décheterie. Ils devront toutefois en avertir préalablement les services de l’Acheteur afin de convenir d’un rendez-vous.

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